Lois & Infos
Liberté oui, mais avec considération
La navigation de plaisance en Suisse est régie par le droit fédéral (LNM, OMN), les lois cantonales sur la navigation et les règlements locaux. Cet aperçu vous aidera à vous orienter rapidement.
LNM – Loi fédérale sur la navigation intérieure
La loi sur la navigation intérieure (LNM, RS 747.201) constitue la base de la navigation intérieure en Suisse. Elle régit notamment l'admission des bateaux, la formation des conducteurs de bateaux, la couverture d'assurance et la responsabilité.
Important !
Tout bateau à moteur de plus de 6 kW doit être immatriculé et assuré au niveau cantonal. Les marques d'immatriculation sont attribuées par les autorités cantonales de la navigation.
OCNI – Ordonnance sur la navigation intérieure
L'Ordonnance sur la navigation intérieure (OCNI, RS 747.201.1) exécute la LNM et régit les règles de navigation concrètes, l'équipement, les signaux et les contenus de formation. L'ordonnance a été entièrement révisée pour la dernière fois au 1er janvier 2026.
- Règles de navigation et obligations d'évitement (Art. 29–60)
- Feux de navigation et signaux (Art. 21–28)
- Équipement obligatoire (Art. 134)
- Contenus de formation Cat. B/G (Art. 81 ss.)
- Prescriptions en matière de bruit et exigences environnementales (Art. 159 ss.)
Changement de plan d'eau et obligation de nettoyage
Lors du transfert d'un bateau d'un plan d'eau à un autre, des règles de nettoyage strictes doivent être respectées – en particulier depuis l'apparition de la moule quagga. L'objectif est d'empêcher la propagation des espèces invasives.
Moule quagga
Sur tous les plans d'eau suisses, la règle suivante s'applique : avant de mettre le bateau à l'eau dans un nouveau plan d'eau, nettoyez le bateau, le moteur, la remorque et l'équipement à l'aide d'un nettoyeur haute pression ou à la vapeur. Guide détaillé disponible dansShop.
Boatpark – Gestion des places d'amarrage
De plus en plus de cantons misent sur la plateforme numérique Boatpark pour la gestion des places d'amarrage, des cales de mise à l'eau et des enregistrements portuaires. La FSM accompagne son introduction de manière critique et constructive, et soutient ses membres dans son utilisation.
Autorités cantonales de navigation
L'autorité de navigation du canton de domiciliation est responsable de l'enregistrement, des examens et des réglementations locales. Les principaux points de contact :
Questions et réponses sur les thèmes juridiques
Le contrôle de la navigation ou le service des automobiles de votre canton de domicile et/ou de stationnement. Une liste complète avec les liens est disponible dans la section «Autorités cantonales de la navigation».
Depuis la propagation de la moule quagga : nettoyage approfondi du bateau, de la remorque et de l'équipement.