Décision provisoire favorable rendue par le tribunal administratif

Une décision intermédiaire importante a été rendue dans la procédure relative à l'arrêté cantonal de protection de la réserve naturelle du delta de l'Aare à Hagneck.

BirdLife Suisse avait demandé au tribunal administratif que la nouvelle décision de protection soit mise en œuvre immédiatement, malgré le recours en cours. Cette demande a été rejetée par le tribunal administratif.

L'« effet suspensif » est donc maintenu. Concrètement, cela signifie que la situation actuelle reste inchangée pour le moment. Les nouvelles règles et les restrictions prévues qui en découlent ne sont pas mises en œuvre immédiatement.

Il est toutefois important de noter que le recours de BirdLife n'est pas pour autant clos. La procédure se poursuit. Le tribunal administratif se penchera ultérieurement sur les points litigieux proprement dits.

Pour la FSM, cette décision provisoire n’en reste pas moins très importante et positive. Elle empêche que de nouvelles restrictions ne soient mises en œuvre de manière précipitée pendant la procédure en cours. Parallèlement, cela laisse désormais le temps de clarifier les questions juridiques et techniques en suspens dans le cadre de la procédure ordinaire.

Tout au long du processus, la FSM s'est toujours engagée en faveur d'une protection efficace du delta de l'Aare, mais aussi de solutions proportionnées, réalisables et équitables pour la population, la navigation et la pratique des sports nautiques. La décision de protection était le fruit d'un long processus de négociation et a été soutenue par la FSM, malgré des restrictions considérables, en tant que compromis.

Le fait que ce compromis fasse désormais l'objet d'un nouveau recours judiciaire montre une fois de plus à quel point il est important de trouver un juste équilibre entre la protection de la nature et les usages historiques.

La FSM continuera à suivre de près cette procédure et tiendra ses membres informés de son évolution.