Consultation: Loi sur l'imposition des bateaux du canton de Fribourg

La Direction de la sécurité, de la justice et des sports (SJSD) du canton de Fribourg a demandé à la FSM de prendre position sur l'avant-projet de loi sur l'imposition des bateaux.

La FSM se montre favorable aux changements prévus, à condition que les tarifs soient appliqués tels qu’ils figurent dans le projet et qu’ils ne soient pas augmentés ultérieurement par voie d’ordonnance ou sous prétexte de la hausse du coût de la vie. Le canton de Fribourg applique actuellement les taxes sur les bateaux les plus élevées de Suisse, sans que cela soit justifié par des prestations supplémentaires.

La FSM estime qu'il est judicieux d'accorder des allègements fiscaux aux modes de propulsion économes en énergie. Décision de la FSM : oui à la réforme législative.